Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un particulier (le « Client ») pourra réserver les salons privatifs (les « Salons ») en ligne sur le site https://le3bis.com, édité par la société LE 3BIS PARIS, SAS au capital de 1 000€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 879 194 009, dont le siège social est situé [Adresse] (« LE 3BIS »).
Article 2 – Domaine d’application des CGV et de la politique de confidentialité des données
Les CGV et la politique de confidentialité des données régissent les réservations des salons de LE 3BIS situés au 41 rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris, par le Client et constituent, avec la confirmation de réservation, le contrat formé entre les parties.
Article 3 – Modification des CGV
3.1. LE 3BIS se réserve le droit de modifier en son entière discrétion à tout moment les présentes CGV.
3.2. Par conséquent, le Client doit consulter avant chaque confirmation de commande (entraînant l’acceptation des CGV) les CGV et les modifications effectuées, le cas échéant.
Dernière révision en date du 04/01/21.
Article 4 – Clauses des CGV
4.1. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.
4.2. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par LE 3BIS ne saurait valoir renonciation de la part de LE 3BIS aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 5 – Description des Salons
Le Client aura la possibilité de réserver les 6 Salons suivants :
- 1x Salon « Cuba » de 4-5 personnes
- 1x Salon « 80’s » de 6-8 personnes
- 1x Salon « Sitcom » de 6-9 personnes
- 1x Salon « Big brother » de 6-9 personnes
- 1x Salon « Toys » de 6-9 personnes
- 1x Salon « Sitcom » de 12-15 personnes
Article 6 – Prix des sessions de réservation
6.1. Les prix des sessions de réservation sont indiqués ci-après en euros toutes taxes comprises (prix par heure et par personne) :
– 15€ en heure pleine
– 11€ en heure creuse (du Lundi au Vendredi de 11h à 18h)
6.2. LE 3BIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la réservation.
Article 7 – Modalités de réservation (à adapter en fonction du process du système de réservation choisi)
7.1. Le Client a la possibilité de réserver des Salons sur le site.
7.2. Lors de la procédure de réservation, la disponibilité des Salons est indiquée en temps réel au Client, lors de la validation de son paiement.
7.3. Pour réserver, le Client sélectionne le créneau horaire de son choix et ensuite sur l’onglet « Réserver ».
7.4. Le Client fournit ensuite les éléments suivants : prénom, nom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone, avant de cliquer sur l’onglet « Confirmez ».
7.5. Avant de cliquer sur l’onglet « Confirmez », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total.
7.6. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV par le Client et forme le contrat.
7.7. La réservation validée, le client reçoit un courrier électronique adressé par LE 3BIS (contact@le3bis.com), nommé « Réservation confirmée – ‘Le 3Bis Paris’ [jour] [mois] [année] [heure] «
Article 8 – Archivage / Preuve
8.1. L’archivage des Confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
8.2. Les Confirmations de commandes peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Article 9 – Paiement
9.1. Le paiement des réservations s’effectue au moyen de cartes bancaires de paiement.
9.2. Les cartes bancaires de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard, Discovery.
9.3. Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour le paiement des réservations des Salles effectuées sur le site.
9.4. LE 3BIS a le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement [plateforme] mise en place par LE 3BIS.
Article 10 – Accès aux Salons
10.1. Le Client pourra accéder aux Salons dès le début de la session réservée sur le site.
10.2. En cas de retard du Client, la session ne pourra pas être décalée, conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation.
10.3 L’accès aux Salons est interdite aux mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Article 11 – Modalités d’annulation et de modification de réservation
11.1. L’annulation ou la modification de la réservation s’effectue par le client, en contactant le 3Bis de préférence par mail (contact@le3bis.com)
11.2. La réservation ne peut être modifiée qu’une seule fois (changement de date, de session ou de salle).
11.3. Le client ne pourra plus modifier sa réservation moins de 72 heures avant le début de sa session.
11.4. Le client pourra annuler sa session à tout moment. Les modalités de remboursement ou d’accord d’un avoir sont précisées dans l’article 12-5.
11.5. Pour l’annulation :
- Le Client sera remboursé entièrement s’il envoie sa demande d’annulation au minimum 14 jours avant le début de sa session.
- Le Client aura droit à un avoir avec une retenue de 30% du prix de la réservation s’il envoie sa demande d’annulation entre 13 et 2 jours avant le début de sa session.
- Le Client n’aura droit à aucun avoir ou remboursement s’il envoie sa demande d’annulation moins de 48h avant le début de sa session.
11.6. L’avoir est disponible sur l’espace client, et est valable 6 mois pour la réservation d’une nouvelle session uniquement.
11.7. Cet avoir ne pourra être à nouveau attribué dans le cas d’une nouvelle annulation de réservation. Seul le complément monétaire éventuellement réglé sur le site pour une nouvelle réservation fera l’objet d’un remboursement ou d’un avoir – toujours selon nos conditions d’annulation précitées dans l’article 12-5.
11.8. Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation.
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
12.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site https://le3bis.com/ et/ou de tout ou partie des éléments qui y sont incorporés exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 13 – Protection des données personnelles
13.1. LE 3BIS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site dans le cadre de la réservation des Salons, et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
13.2. LE 3BIS informe que les données personnelles communiquées par le Client seront utilisées par ses services internes dans le but du traitement des réservations des Salons.
13.3. Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par LE 3BIS aux seules fins d’une bonne administration des réservations des Salons, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés sous la référence [référence de la demande au CNIL]
13.4. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale) à l’adresse suivante contact@le3bis.com.
Article 154 – Restitution de la salle et du matériel
La salle et le matériel mis à la disposition devront être restitués dans un état correct d’utilisation. En cas de dégradations commises par le client sur les salles, les équipements voire les parties communes, les réparations seront évaluées, notifiées par courriel dans un délai de trente (30) jours et suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances, et ce, dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite notification.
Article 15 – Sécurité
Le Client s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de LE 3BIS.
Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.
Chaque Client s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de LE 3BIS. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Le Client pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs Client(s) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
Le Client est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans les Salons des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.
En période de propagation du COVID 19, un masque (fourni par ses soins) devra être porté tout au long de la présence du Client dans nos locaux (espace d’accueil comme dans les Salons).
Article 16 – Photos et Caméras
Chaque Salon comporte un dispositif de vidéosurveillance permettant au personnel de LE 3BIS de vérifier en live ce qui se passe à l’intérieur des salons privatifs.
NB : Ce dispositif a été renseigné et a obtenu l’agrément auprès du Commission nationale de l’informatique et des libertés sous la référence XXX.
Les salons étant situés pour certains assez loin de l’accueil, dans des pièces sans fenêtre, et insonorisées, il est en effet important que LE 3BIS dispose d’un moyen de contrôle en temps réel sur ce qu’il s’y passe, à la fois pour s’assurer qu’il n’y ait pas de débordement (cigarettes, stupéfiants, dégradations etc.), ainsi que pour vérifier qu’il n’y ait pas de problème de sécurité ou de dysfonctionnement dans la salle.
Si en revanche il est constaté, pendant la session ou a posteriori, des dégradations importantes ou des vols dans un de nos espaces (Salons ou espace communs), LE 3BIS se réserve le droit de visionner les enregistrements de surveillance pour recueillir des éléments de preuve, et engager les actions nécessaires le cas échéant.
Conformément à la législation en vigueur, les images enregistrées ne seront pas conservées plus de 30 jours, et aucune diffusion ne sera faite en dehors de la direction de LE 3BIS et d’éventuelles autorités judiciaires.
Article 17 – Droit applicable – Litiges
17.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17.2. Pour toute réclamation, le Client s’adressera au service client du 3BIS à l’adresse suivante contact@le3bis.com, afin d’obtenir une solution à l’amiable.
A défaut, les 2 parties pourront convenir d’un recours à un organisme indépendant de médiation, et en dernier lieu le litige sera laissé aux tribunaux compétents.